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Loi Sapin 2 : votre entreprise face au risque de corruption…

il y a 1 semaine

Entrée en vigueur en juin 2017, la Loi Sapin 2 porte sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique. Elle concerne les personnes physiques (Présidents, Directeurs Généraux, Gérants, Membres de Directoire) et morales (Sociétés privées, sociétés dont la mère est enregistrée en France, établissements publics à caractère industriel et commercial) dans les entreprises d’au moins 500 salariés avec un CA supérieur à 100 Millions €.

Elle a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux et de contribuer ainsi à une image positive de la France dans le monde. Elle vise notamment à :

  • instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique avec, par exemple, la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts, une meilleure protection des lanceurs d’alerte…
  • mieux lutter contre la corruption, notamment à l’étranger avec des volets préventifs et répressifs.

Dans ce contexte où la Loi Sapin 2 rend obligatoire l’animation d’un dispositif anti-corruption, mener une démarche préventive de lutte contre la corruption ou le trafic d’influence est primordial !

Des problématiques fortes et de nouveaux risques pour votre business en découlent :

  • La médiatisation de faits liés à la transparence ou aux conflits d’intérêts induit un risque d’image ou de confiance entre partenaires commerciaux ;
  • L’accès aux marchés publics ou réglementés est davantage contrôlé, notamment sur les modalités de rémunération de dirigeants ;
  • Des sanctions portent tant sur les entreprises que sur leurs dirigeants ;
  • Un dispositif de prévention défaillant peut être sanctionné, comme un délit.

Afin de se conformer à la loi Sapin 2, vous avez des interrogations essentielles :

  • Comment se préparer à des contrôles de l’Agence Française anti-corruption ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques pour maîtriser les risques de corruption ?
  • Quelles expertises faut-il coordonner pour un plan d’actions efficace sur un sujet aussi transverse?

L’équipe multi-spécialiste de Segeco, experte en Droit fiscal et social, en Sécurité et en Finance & Risk Management, se tient à votre disposition pour présenter ses savoir-faire sur les 3 grands domaines suivants :

  • Pilotage du risque : cartographie des risques, sensibilisation des collaborateurs, évaluation des procédures.
  • Politiques et procédures : code de conduite et valeurs d’entreprise, politique disciplinaire et modalités sociales, modalités pénales et fiscales.
  • Contrôles préventifs : lanceurs d’alertes et modalités sociales, contrôles financiers et informatiques, évaluation des tiers commerciaux.

Grâce à notre marque SECURYMIND, experte en sûreté, nous bénéficions d’atouts majeurs, comme le précise Luc Alloin, Associé Segeco et Directeur de Securymind : « nos clients bénéficient de la connaissance de nos experts en provenance des Services de l’Etat qui maîtrisent les filières et modes de blanchiment. Nos spécialistes en Cyber sécurité peuvent quant à eux tester ou auditer des SI ».

L’enjeu est d’accompagner le client pour décliner opérationnellement les obligations de cette loi et pour mettre en œuvre les dispositifs, l’organisation, les processus et les outils permettant d’y répondre.

« Nous éclairons les directions générales, les directions Métiers et les opérationnels sur la signification de cette nouvelle loi. Notre équipe établit un dispositif de pilotage adapté à la culture de l’entreprise et définit la bonne  »empreinte » Loi Sapin 2 dans les modes de fonctionnement internes », explique Jaouad Badi, expert en Finance & Risk chez Segeco Consulting.

L’expertise Segeco consiste finalement à « évaluer, maîtriser et prévenir », grâce à des équipes ayant une expérience avérée dans l’accompagnement de grands comptes ayant eu ces problématiques depuis l’annonce de cette loi : « nos clients ont pu évaluer notre savoir-faire, apprécier notre proximité géographique et culturelle, et se reposer sur notre maîtrise des enjeux sectoriels. »

Contactez-nous !


 

 

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