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Le Prélèvement à la source : ensemble, soyons prêts...

il y a 2 mois

Cette fois c’est parti ! Le gouvernement Macron a validé définitivement la réforme du Prélèvement à la source.

Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception du revenu : en 2018 nous payons l’impôt sur les revenus perçus en 2017.

Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2019, nous paierons l’impôt sur les revenus perçus… en 2019 !

Votre impôt s’adaptera automatiquement et immédiatement à vos revenus. Que vous soyez salarié(e), dirigeant(e), ou indépendant(e), actif(ve) ou retraité(e), ce mode de prélèvement des revenus vous concerne.

L’impôt sera prélevé à la source directement par l’employeur pour les salaires ou par voie d’acompte prélevé par l’administration pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

 

Le Calendrier

 

 

Votre taux de prélèvement

 

Sans démarche particulière de votre part, le taux de prélèvement sera le taux de votre foyer. Il est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus.

Cependant, il sera possible d’opter pour :

  • Le taux de prélèvement personnalisé, afin de prendre en compte les différences de niveaux de revenus au sein d’un couple ;
  • Le taux de prélèvement non personnalisé (ou neutre), si vous ne souhaitez pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur.

En cas de changement de situation personnelle, (mariage ou PACS, divorce, décès, naissance d’un enfant), vous avez 60 jours pour en informer l’administration fiscale. Le taux de prélèvement est mis à jour dans les 3 mois suivant cette déclaration, pour tenir compte du changement de situation.

Au-delà du cas de changement de situation personnelle, la modulation des prélèvements sur demande du contribuable est possible, que cela soit pour la retenue à la source ou les acomptes, tant à la hausse qu’à la baisse.

Attention, le montant du prélèvement peut être modulé à la hausse ou à la baisse sur demande du contribuable afin de tenir compte de l’évolution des revenus ou des charges de l’année en cours mais en aucun cas pour anticiper l’application de réductions ou de crédits d’impôt.

Si la modulation à la hausse n’est soumise à aucune condition, la modulation à la baisse est encadrée : une baisse excessive entraînant une estimation trop faible de l’impôt finalement dû, sera sanctionnée d’une majoration de 10%.

 

2018, année blanche ?

 

En quoi consiste l’année 2018, de transition, dite « blanche » ?

L’impôt concernant les revenus 2018 – hors revenus exceptionnels – sera déclaré en mai 2019 mais ne sera pas dû. Il sera annulé par un crédit d’impôt exceptionnel appelé « CIMR Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement ».

 

Crédits d’impôts

 

Le Gouvernement a proposé un ajustement technique majeur au dispositif initial, évitant aux contribuables une avance de trésorerie trop importante.
En effet, les particuliers ayant des réductions et crédits d’impôts – liés aux frais de garde d’enfants, d’emploi de salariés à domicile ou d’investissements locatifs,… – bénéficieront d’un acompte exceptionnel de 60% du crédit d’impôt total, versé dès le 15 janvier 2019. Le complément sera versé lors de la régularisation en août 2019.

 

Keep calm…

 

Vous ne changez pas d’interlocuteur 

Aucune démarche n’est à réaliser auprès de votre employeur ou de l’organisme qui vous verse des revenus ! C’est l’administration fiscale qui restera la seule interlocutrice.

Confidentialité garantie 

La seule information transmise à l’employeur est votre taux de prélèvement. La communication de ce taux par l’employeur à des tiers est interdite.

 

Plateforme Qolid & Assistant Digital

 

Dans le cadre de notre offre d’accompagnement personnalisée, nous vous donnons accès à la plateforme digitale Qolid et à l’application Assistant Digital développée spécialement autour du Prélèvement à la source.

L’Assistant Digital est une source d’information fiable et régulièrement mise à jour par les Experts métiers de Segeco, vous préparant à la réforme et à la mise en place du prélèvement à la source :

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