Enjeux

Contentieux

La gestion des risques et leur traitement, de manière amiable ou contentieuse, constituent l’un des enjeux majeurs de la stratégie d’entreprise. Depuis le rapprochement avec le cabinet Brumm & Associés, Segeco vous apporte des réponses spécifiques pour ces problématiques délicates. Renoncez aux anxiolytiques !

 

DROIT DEVANT

 

Notre offre pluridisciplinaire nous permet de vous accompagner dans vos projets, de leur conception jusqu’à leur mise en œuvre, dans tous les domaines, avec un souci permanent de réactivité et d’efficacité.

L’expertise de nos équipes couvre l’ensemble des champs du droit public et privé des affaires (juridique, social, fiscal, bancaire et financier, immobilier, nouvelles technologies, assurance et responsabilité), quels que soient les domaines d’activité ou la taille des structures, à l’échelle régionale, nationale ou internationale, avec le concours de notre réseau de correspondants.

Découvrez le détail de nos domaines d’expertise et retrouvez le sommeil…

Retour sur expérience

CONTEXTE :

Une entreprise régionale n’est plus réglée de ses factures par l’un de ses clients habituels malgré de nombreuses relances amiables. Le dirigeant apprend que son client rencontre d’importantes difficultés, et que d’autres fournisseurs sont confrontés à des problèmes de paiement. Il décide alors de nous consulter pour mettre en œuvre un recouvrement judiciaire de sa créance.

L’analyse de la situation met en exergue l’urgence à agir mais, surtout, à garantir sa créance.

RÉALISATION :

Au terme d’une première procédure extrêmement rapide nous sommes autorisés par le tribunal à inscrire un nantissement sur le fonds de commerce du débiteur. Nous mettons ensuite en œuvre les actes nécessaires à l’obtention d’un jugement de condamnation.

En cours de procédure, le débiteur fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire qui aboutit à la vente du fonds de commerce. Grâce au nantissement inscrit au début du dossier notre client sera en grande partie indemnisé des sommes dues alors que les autres créanciers ne percevront rien.

CONTEXTE :

Notre client, société ayant pour activité les conseils et services de gestion de l’immobilier, a principalement pour clients des mandataires immobiliers. A l’occasion d’une restructuration, un groupe de sociétés, habituel client du nôtre, prend la décision de créer une société concurrente et ne plus lui confier de mission. Notre client nous consulte afin de l’aider à régler cette difficulté.

RÉALISATION :

Une première phase de négociation nous a permis de comprendre qu’aucune solution amiable n’était envisageable et que la nouvelle situation de concurrence était irrémédiable. Nous avons donc engagé une action afin de faire reconnaître notre client victime d’une rupture brutale de relations commerciales établies.

Le tribunal de commerce a fait droit à nos demandes et notre client a été indemnisé de son préjudice constitué notamment par la marge brute perdue durant le temps du préavis qui ne lui a pas été accordé.

 

CONTEXTE :

Une entreprise de négoce de matériel de motoculture fait l’objet d’une mesure d’expropriation de son fonds de commerce par une communauté de communes, pour les besoins de la réalisation d’une rocade. Cela implique qu’elle déplace ses locaux au risque de perdre une importante partie de sa clientèle, et de devoir licencier plusieurs salariés.

RÉALISATION :

Après avoir réuni des éléments d’évaluation de la valeur du fonds de commerce, nous avons saisi le juge de l’expropriation en fixation de l’indemnité d’éviction. Après le jugement de 1ère instance et la saisine de la cour d’appel, nous avons assisté le dirigeant de l’entreprise au cours des négociations qui se sont engagées parallèlement à la procédure.

Les discussions ont abouti à une transaction ayant permis la réinstallation de l’entreprise dans des conditions optimales, ainsi qu’au versement d’une indemnité couvrant le coût des désagréments occasionnés.