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05 Mai 2017 - Juridique

Domiciliation d’une association chez un particulier

Selon le Code civil, l’usufruitier d’un bien doit en jouir « raisonnablement », l’abus de jouissance pouvant lui faire perdre ce droit. Or les tribunaux considèrent que le simple fait d’installer le siège d’une association dans un local en usufruit ne constitue pas un abus de jouissance dès lors que cette installation n’entraîne ni dégradation ni dépérissement de l’immeuble. Dans ces conditions, vous pouvez donc domicilier votre association chez son président.
Les Echos Publishing 2017