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16 Mar 2017 - Actualité

Heetch condamné pour exercice illégal de la profession de taxi

Créé en 2013 par Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, Heetch proposait une application de covoiturage la nuit du jeudi au samedi à Paris, Lyon et Lille. Le paiement du trajet était libre, le montant proposé par l’application n’étant, en théorie, qu’indicatif et correspondait normalement à un partage des frais. Les rémunérations des chauffeurs étaient plafonnées à 6 000 € par an. Toutefois, selon certains observateurs, le système de notation des utilisateurs incitait fortement les passagers à payer et les tarifs dépassaient la simple participation aux frais. Par ailleurs, certains chauffeurs réalisaient plusieurs courses par nuit. Déjà, en 2015, un chauffeur de VTC avait assigné Heetch en référé pour « organisation d’un réseau de transport illicite » et « concurrence déloyale ». La plainte n’avait finalement pas débouchée sur l’interdiction de l’application. Suite à l’arrêté de la préfecture de Police de Paris du 25 juin 2015 visant principalement UberPop, une centaine de chauffeurs de Heetch avaient été placés en garde à vue. L’enquête avait abouti en 2016 à des poursuites à l’encontre de la société et de ses dirigeants pour complicité d’exercice illégal de la profession de taxi. Le 2 mars 2017, le tribunal a finalement rendu sa décision, condamnant la société à 441 000 € de réparations du préjudice moral causé aux chauffeurs de taxis, 91 000 € de remboursements de leur frais de justice et une amende de 200 000 € dont 150 000 € avec sursis. Les dirigeants devront, quant à eux, payer chacun 10 000 € d’amende, dont la moitié avec sursis. Ils ont déjà annoncé qu’ils suspendaient l’application, mais qu’ils comptaient étudier le texte du jugement pour envisager un appel.
Les Echos Publishing 2017