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14 Mar 2017 - Actualité

La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune

Difficile aujourd’hui d’avoir droit à des analyses et réflexions sur les programmes des candidats à l’élection présidentielle tant les regards, des médias notamment, restent braqués sur les « affaires ». Mais dès que l’on évoque un tant soit peu le fond et les sujets phares des réformes proposées par les différents compétiteurs, l’une ressort régulièrement, et ce n’est pas propre à ce millésime 2017, c’est le projet de réforme de l’ISF. Et sur cette question, les clivages sont évidemment très forts, cet impôt revêtant un caractère symbolique extrêmement aigu. Ce que confirme un récent baromètre Odoxa-Guibor réalisé pour Les Echos et Radio Classique. Une suppression globalement rejetée… Sans surprise, selon ce sondage, les Français sont à 65 % opposés à la suppression de cet impôt. Mais la coloration politique des personnes interrogées joue une influence déterminante sur leur réponse. Ainsi, si 83 % des sympathisants de gauche sont opposés à cette suppression, 62 % des sympathisants de droite y sont favorables. Pourtant, les Français, bien que favorables au maintien de l’ISF, ne sont pas tendres lorsqu’on leur demande de porter un jugement sur cet impôt :- 82 % pensent que les gens vraiment riches parviennent à s’y soustraire ;- 76 % pensent qu’il provoque la fuite à l’étranger d’entrepreneurs et de personnes aisées. … Mais une refonte acceptée ! Mais si les Français rejettent majoritairement la suppression de l’ISF, ils ne sont pas hostiles à une réforme. Ainsi, lorsqu’on les interroge sur le projet visant à limiter l’assiette de l’ISF aux biens immobiliers détenus par les contribuables, ils sont 53 % à s’y déclarer favorables et 45 % opposés. Et là, les opinions politiques influent moins dans les réponses. En effet, 56 % des sympathisants de gauche comme 53 % des sympathisants de droite sont preneurs de cette idée de réforme. En définitive, ce sondage constituera une mauvaise nouvelle pour les tenants d’une réforme en profondeur de notre fiscalité et d’une suppression pure et simple de cet impôt, mais une bonne nouvelle pour les Finances publiques. En effet, la réforme limitant l’imposition aux biens immobiliers coûterait environ 2 milliards d’euros alors que la suppression de l’ISF priverait l’État de l’intégralité des recettes générées par cet impôt, recettes qui s’élèvent à 5 milliards d’euros chaque année. Un rendement somme toute modeste face, par exemple, aux 30 milliards rapportés par la taxe foncière.
Les Echos Publishing 2017