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02 Fév 2015 - Fiscal

Taux de TVA

En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est spécifiquement prévu par la loi. Un taux réduit de 5,5 % concerne, quant à lui, certains biens et services principalement considérés comme étant de première nécessité, comme par exemple, les produits destinés à l’alimentation humaine (sauf exceptions). À noter que les livres et la billeterie sportive sont également visés par ce taux réduit. Par ailleurs, un taux intermédiaire fixé à 10 %, s’applique à certains biens et services, en particulier les ventes à consommer sur place de produits alimentaires et certains travaux portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans. Enfin, un taux particulier de 2,10 % est applicable notamment aux médicaments remboursables et aux produits sanguins.
Les différents taux de TVA
En % Taux légal Coefficient multiplicateur HT Coefficient de conversion
Taux normal 20 1,200 0,833
Taux réduit 5,5 1,055 0,947
Taux intermédiaire 10 1,100 0,909
Taux spécifique 2,1 1,021 0,979
Les Echos Publishing 2015