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21 Déc 2016 - Social

Retraites complémentaires et cotisation AGFF

Taux effectif de cotisations
Taux effectif de cotisations 2017 (1)
Base (2) Salarié Employeur
Non cadres Arrco Tranche 1Tranche 2 3,10 %8,10 % 4,65 %12,15 %
Cadres Arrco Tranche A 3,10 % 4,65 %
Cadres Agirc Tranche B 7,80 % 12,75 %
Cadres supérieurs Agirc Tranche C variable (3) variable (3)
CET (4) (5) 0,13 % 0,22 %
Cotisation AGFF (4) Cadres Non cadres Tranche ATranches B et CTranche 1Tranche 2 0,80 %0,90 %0,80 %0,90 % 1,20 %1,30 %1,20 %1,30 %
(1) Taux minima de cotisation compte tenu du taux d’appel de 125 % sur les taux contractuels minima Agirc et Arrco.(2) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.(3) Le taux effectif global est de 20,55 %.(4) Le taux d’appel de 125 % ne s’applique pas à la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) ni à la cotisation AGFF.(5) La CET est applicable aux rémunérations versées aux cadres dès le 1er euro et dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.
ARRCO Les taux contractuels minima de cotisation Arrco sont de :- 6,20 % pour les tranches 1 et A ;- 16,20 % pour la tranche 2. Un taux d’appel de 125 % étant appliqué, en 2016, sur ces taux contractuels, les taux effectifs de cotisations sont de :- 7,75 % pour les tranches 1 et A ;- 20,25 % pour la tranche 2.
Taux applicables en 2017
Taux contractuel minimum Taux effectif Part salarié (1) Part employeur (1)
Tranche 1 ou Tranche A
6,20 % 7,75 % 3,10 % 4,65 %
Tranche 2
16,20 % 20,25 % 8,10 % 12,15 %
(1) La répartition de la cotisation est, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à la charge de l’employeur.
AGIRC Le taux contractuel minimum de cotisation Agirc, pour les tranches B et C, est de 16,44 %. Le taux d’appel des cotisations étant de 125 % en 2016, le taux effectif des cotisations est de 20,55 %.
Taux applicables en 2017
Taux contractuel minimum Taux effectif Part salarié (1) Part employeur (1)
16,44 % 20,55 % 7,80 % 12,75 %
(1) Cette répartition, en principe de 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié, n’est obligatoire que pour la tranche B. La répartition est libre sur la tranche C.
Garantie minimale de point (GMP) Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement au-dessus), d’obtenir au moins 120 points de retraite par an. Pour 2017, la cotisation mensuelle est fixée à 70,38 € (43,67 € à la charge de l’employeur et 26,71 € à la charge du salarié). Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il a été fixé à 43 337,76 €, soit 3 611,48 € par mois.
Les Echos Publishing 2016