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08 Mar 2017 - Social

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Cas général
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2017
Frais de nourriture Montant pour 2017
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,40 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 18,40 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 9 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 18,40 € par repas 15,60 € par repas 12,90 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 65,80 € par jour 55,90 € par jour 46,10 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 48,90 € par jour 41,60 € par jour 34,20 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2017
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 73,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 466,20 € majorés de 122,20 € par enfant, dans la limite de 1 832,70 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : cas général 2016
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2016
Frais de nourriture Montant pour 2016
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,30 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 18,30 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 8,90 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 18,30 € par repas 15,60 € par repas 12,80 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 65,30 € par jour 55,50 € par jour 45,70 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 48,50 € par jour 41,20 € par jour 34 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2016
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 72,60 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 454,60 € majorés de 121,20 € par enfant, dans la limite de 1 818,20 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs. 2015
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2015
Frais de nourriture Montant pour 2015
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,20 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 18,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,80 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 18,10 € par repas 15,30 € par repas 12,70 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 64,70 € par jour 55 € par jour 45,30 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 48 € par jour 40,90 € par jour 33,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2015
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 71,90 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 440,20 € majorés de 120 € par enfant, dans la limite de 1 800,20 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
2014
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014
Frais de nourriture Montant pour 2014
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 17,90 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,70 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 17,90 € par repas 15,20 € par repas 12,60 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 64,10 € par jour 54,50 € par jour 44,90 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 47,60 € par jour 40,50 € par jour 33,30 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2014
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 71,30 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant, dans la limite de 1 784,10 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération (1) admises par l’URSSAF et le fisc 2017
Lieu de déplacement Limites d'exonération journalières (en €)
Durée de déplacement Frais pour le logement et 2 repas Frais pour 2 repas (logement gratuit) (2) Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit) (2) Frais pour le logement (2 repas gratuits) (2)
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon - cas général (les 3 premiers mois) 90,00 31,50 74,25 58,50
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %) (3) 76,50 26,80 63,10 49,70
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %) (3) 63,00 22,10 52,00 41,00
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française - cas général (les 3 premiers mois) 120,00 42,00 99,00 78,00
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %) (3) 102,00 35,70 84,20 66,30
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %) (3) 84,00 29,40 69,30 54,60
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er novembre 2006.(2) L’indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s’il est nourri l’un des deux repas et 35 % s’il est nourri aux deux repas.(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Bâtiment et Travaux Publics
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2017
Barème de frais de petits déplacements pour 2017 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros Repas pris au restaurant en euros
5 et 10 2,50 9 18,40
10 et 20 4,90
20 et 30 7,40
30 et 40 9,90
40 et 50 12,30
50 et 60 14,80
60 et 70 17,30
70 et 80 19,70
80 et 90 22,20
90 et 100 24,70
100 et 110 27,10
110 et 120 29,60
120 et 130 32
130 et 140 34,50
140 et 150 37
150 et 160 39,40
160 et 170 41,90
170 et 180 44,40
180 et 190 46,80
190 et 200 49,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,493 € x 2) x nombre de km.
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : Bâtiment et Travaux Publics 2016
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2016
Barème de frais de petits déplacements pour 2016 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros Repas pris au restaurant en euros
5 et 10 2,50 8,80 18,10
10 et 20 4,90
20 et 30 7,40
30 et 40 9,90
40 et 50 12,30
50 et 60 14,80
60 et 70 17,30
70 et 80 19,70
80 et 90 22,20
90 et 100 24,70
100 et 110 27,10
110 et 120 29,60
120 et 130 32
130 et 140 34,50
140 et 150 37
150 et 160 39,40
160 et 170 41,90
170 et 180 44,40
180 et 190 46,80
190 et 200 49,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,493 € x 2) x nombre de km.
2015
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2015
Barème de frais de petits déplacements pour 2015 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros Repas pris au restaurant en euros
5 et 10 2,50 8,80 18,10
10 et 20 4,90
20 et 30 7,40
30 et 40 9,90
40 et 50 12,30
50 et 60 14,80
60 et 70 17,30
70 et 80 19,70
80 et 90 22,20
90 et 100 24,70
100 et 110 27,10
110 et 120 29,60
120 et 130 32
130 et 140 34,50
140 et 150 37
150 et 160 39,40
160 et 170 41,90
170 et 180 44,40
180 et 190 46,80
190 et 200 49,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,493 € x 2) x nombre de km.
2014
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014
Barème de frais de petits déplacements pour 2014 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros Repas pris au restaurant en euros
5 et 10 2,50 8,70 17,90
10 et 20 4,90
20 et 30 7,40
30 et 40 9,80
40 et 50 12,30
50 et 60 14,70
60 et 70 17,20
70 et 80 19,60
80 et 90 22,10
90 et 100 24,60
100 et 110 27,00
110 et 120 29,50
120 et 130 31,90
130 et 140 34,40
140 et 150 36,80
150 et 160 39,30
160 et 170 41,70
170 et 180 44,20
180 et 190 46,70
190 et 200 49,10
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,491 € x 2) x nombre de km.
Les Echos Publishing 2017