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03 Jan 2017 - Social

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2017 Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2017
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 2 % 1,80 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1 % 1 %
Experts-comptables (1) 1 % 1 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,10 % 2,30 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2,10 % 2,30 %
Personnel des cafés-tabac 2,10 % 2,30 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux 1,60 % 2,20 %1,60 %1,60 %1,60 % 1,40 % 2,40 %1,40 %1,40 %2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1 % 1 %
Sièges sociaux et bureaux - BTP 1 % 1 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,60 % 1,60 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 1,90 % 2,90 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).
Arrêtés du 27 décembre 2016, JO du 30
Historique 2016
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2016
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,40 % 1,70 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :- Journaux d’information : édition- Édition de revues et périodiques 1,40 %2,10 % 2,40 %1,20 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,20 % 2,30 %
Personnel des hôtels :- Sans restaurant- Avec restaurant 2,20 %2,20 % 2,30 %2,30 %
Personnel des cafés-tabac 2,20 % 2,30 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux 1,60 % 2,40 %1,60 %1,60 %1,60 % 1,30 % 2,50 %1,40 %1,40 %2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1 %
Sièges sociaux et bureaux - BTP 1,10 % 1 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,80 % 1,80 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 1,90 % 3 %
Employés de maison (1) 2,20 % 2,20 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).
Arrêté du 21 décembre 2015, JO du 22 2015
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,40 % 1,80 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :- Journaux d’information : édition- Édition de revues et périodiques 1,40 %2,30 % 2,50 %1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30 % 2,40 %
Personnel des hôtels :- Sans restaurant- Avec restaurant 2,30 %2,30 % 2,30 %2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,30 % 2,40 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux 1,60 % 2,50 %1,60 %1,60 %1,60 % 1,40 % 2,50 %1,40 %1,40 %2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,90 % 1,90 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,00 % 2,20 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).
Arrêtés du 24 décembre 2014, JO du 30 2014
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :- Journaux d’information : édition- Édition de revues et périodiques 1,60 %1,50 % 2,50 %1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,40 %
Personnel des hôtels :- Sans restaurant- Avec restaurant 2,50 %2,50 % 2,30 %2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,40 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux 1,40 % 2,80 %1,40 %1,40 %2,80 % 1,30 % 2,50 %1,40 %1,40 %2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,00 % 2,00 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).
Arrêtés du 20/12/2013 - JO du 28/12/2013
Les Echos Publishing 2016