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05 Mar 2019 - Actualité

La Cour des comptes souhaite la disparition des taxes à faible rendement

Daté du 3 décembre 2018, le courrier n’a été rendu public que la semaine dernière. Adressé au Premier ministre, Edouard Philippe, par le premier Président de la Cour des comptes, Didier Migaud, il fait le point sur une particularité française : le trop grand nombre de taxes à faible rendement. Et ce n’est pas la première fois que les magistrats de la rue Cambon attirent l’attention de l’État sur ces impôts, souvent issus d’un autre temps, et dont le rendement annuel ne dépasse pas 150 M€. La loi de finances pour 2019 a d’ailleurs supprimé certains d’entre eux comme la taxe sur les farines, la taxe sur les céréales, la taxe sur la chaptalisation ou encore la contribution au poinçon de garantie des métaux précieux. Quel est le problème ? En fait, la Cour des comptes en énonce plusieurs. Outre leur faible rendement, il est reproché à nombre de ces taxes d’être inadaptées au marché intérieur européen. Créées avant sa construction, elles sont très souvent inconnues des opérateurs étrangers qui, en l’absence de contrôles aux frontières intra-européennes, ne les acquittent jamais au contraire de leurs concurrents français. « Leur maintien dans un espace européen créé pour permettre la libre circulation des biens et des marchandises apparaît peu cohérent », précise Didier Migaud. Mais là n’est pas le seul problème. Certaines de ces taxes, comme celle sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine, présentent des coûts de gestion très élevés ; d’autres comme la taxe de balayage, initiée en 1873, n’est plus appliquée que dans 5 communes françaises. D’autres, enfin, ont des objets identiques ou très proches. Leur maintien fait ainsi peser sur les redevables le risque de devoir payer plusieurs impôts pour une même opération. Un maquis inextricable Sans surprise, la Cour des comptes souhaite que ces taxes soient fondues dans des impôts déjà existants et dont les contours sont mieux appréhendés ou tout simplement supprimés. Mais pour y parvenir, l’État doit commencer par les inventorier. Didier Migaud note ainsi « qu’aucun inventaire exhaustif des impôts et taxes à faible rendement n’est établi ni mis à jour par l’administration française ». Un cas unique en Europe. Ainsi, « la Cour estime indispensable que soit rendu public annuellement un inventaire exhaustif des taxes à faible rendement, quels que soient le texte qui les a instituées, l’organisme collecteur et le bénéficiaire ». À suivre…
Les Echos Publishing 2019