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13 Déc 2016 - Social

Gratification des stagiaires en entreprise 

L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond étant fixé à 24 € en 2017, le montant minimal de la gratification s’établit à 3,60 € de l’heure. Le montant mensuel de la gratification est calculé en multipliant 3,60 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil. Exemple : la gratification minimale s’établit à 504 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi (24 x 15 %) x 140 = 504 €. Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
Les Echos Publishing 2016