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03 Sep 2018 - Patrimoine

Usage d’un chemin d’exploitation grevé de servitudes de passage

Sauf si l’un des propriétaires riverains possède un titre de propriété sur ce chemin, ce chemin est vraisemblablement un chemin dit « d’exploitation », c’est-à-dire un chemin qui sert exclusivement à desservir divers fonds ou à permettre leur exploitation. Il est présumé appartenir à tous les propriétaires riverains, qu’ils soient agriculteurs ou non. Son usage leur en est commun. Et le fait qu’il existe des servitudes de passage au profit de certains riverains n’empêche pas ce chemin d’être un chemin d’exploitation. Ce particulier a donc tout à fait le droit de l’utiliser.
Les Echos Publishing 2018