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26 Juin 2018 - Actualité

En 2017, l’Autorité de la concurrence a prononcé pour près de 500 M€ d’amendes

L’Autorité de la concurrence vient de publier son rapport annuel. Disponible sur son site, il permet de faire le point sur le rôle de gendarme des entreprises qui échoit à cette autorité administrative indépendante. Ainsi, pour l’année 2017, on y apprend que 9 décisions de sanctions ont été prononcées pour un montant total de 497,8 M€. Pour rappel, le total des amendes infligées en 2016, 2015 et 2014 était respectivement de 203,2 M€, 1,252 Md€ et 1,013 Md€. Sur les 9 sanctions prononcées, 5 ont fait l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris. 2 ont été rejetés et 3 sont encore pendants devant la juridiction parisienne. Abus de position dominante Sur les 9 sanctions prononcées, 4 l’ont été à l’encontre d’entreprises convaincues d’abus de position dominante, 2 pour ententes, une pour non-respect de ses engagements, une autre pour importations exclusives en Outre-mer et enfin une dernière pour obstruction à l’instruction. L’entreprise chimique ainsi sanctionnée pour cette obstruction a écopé de 30 M€ d’amende. En 2017, la plus modeste des sanctions était de 3 200 € et la plus élevée de 302 M€. Cette dernière visait le « Cartel du lino », qui réunissait 3 géants des producteurs de revêtements de sol. En matière de position dominante, l’amende la plus élevée (100 M€) a été infligée à un des plus gros producteurs d’électricité et de gaz français.
Les Echos Publishing 2017