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18 Juin 2018 - Actualité

Le projet de loi Élan adopté par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 30 mai dernier, en première lecture, le projet de Loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Ce texte, porté par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre, doit faciliter la construction de nouveaux logements en France. Tour d’horizon des 5 principales mesures destinées à créer le « choc d’offre » promis par le candidat Macron. Transformation de bureaux en logements Les promoteurs qui transformeront des bureaux en habitation pourront construire 30 % de plus que les gabarits autorisés, contre 10 % actuellement. Par ailleurs, les propriétaires pourront déroger aux obligations de mixité sociale prévues par les plans locaux d’urbanisme (la règle des 25 % de logements sociaux), sauf dans les communes « carencées ». Handicap : assouplissement des obligations Ce ne sont plus 100 % des logements neufs qui devront être accessibles aux personnes handicapées, mais seulement 10 %. Pour les 90 % restants, ils devront être « évolutifs », c’est-à-dire rendus accessibles à l’issue de travaux simples. Un décret précisera la notion de « travaux simples ». Vente de HLM facilitée Le gouvernement souhaite accélérer les ventes de logements HLM pour arriver à 40 000 cessions chaque année, soit 1 % du parc social. Cet objectif existe depuis 2007, mais il est loin d’être atteint. En 2016, seuls 8 000 logements ont été vendus. Pour faciliter les ventes, la loi prévoit la création d’une foncière, gérée par Action Logement, qui pourra acquérir des logements entiers. Par ailleurs, le bailleur pourra fixer son prix de vente librement, sans demander l’avis du maire de la commune comme c’était le cas jusqu’à présent. Le produit des ventes servira à financer la construction de nouveaux logements par les bailleurs sociaux. Les logements ainsi cédés seront comptabilisés pendant 10 ans dans le quota de 25 % de logements aidés imposé par la loi SRU au lieu de 5 ans actuellement. Enfin, les 861 organismes HLM existants devront, d’ici 2021, se réorganiser autour d’entités de 15 000 logements minimum. Un nouveau « bail mobilité » Les propriétaires pourront louer leur bien meublé pour une durée de 1 à 10 mois maximum. Ce nouveau « bail mobilité » est destiné à favoriser le logement des jeunes en formation, des engagés volontaires dans le cadre d’un service civique ou de personnes en mission temporaire professionnelle. Aucun dépôt de garantie ne sera demandé aux locataires car ils bénéficieront du dispositif Visale qui protège les propriétaires des impayés. Loi Littoral : l’essentiel préservé La Loi Littoral de 1986, qui protège les côtes françaises d’une « bétonisation » massive, n’est finalement que peu modifiée. L’interdiction de nouvelles constructions reste d’actualité dans la bande des 100 mètres du littoral et les espaces proches du rivage. Des nouveaux projets pourront voir le jour dans des zones déjà construites s’ils « améliorent l’offre de logements ou de services publics » et ne portent pas atteinte « à l’environnement ou aux paysages ».
Les Echos Publishing 2017