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29 Mai 2018 - Actualité

L’impact comptable de la reprise de la dette de la SNCF

La reprise de la dette de la SNCF par l’État, souvent envisagée par les gouvernements précédents, mais toujours repoussée devrait cette fois intervenir. Sur les 47 milliards d’euros qui, actuellement, plombent les comptes de la société publique, l’État devrait en reprendre 35 et ce, en 2 temps : 25 milliards seront transférés avant le 1er janvier 2020, puis les 10 milliards restants avant le 1er janvier 2022. Cette opération devrait permettre à la SNCF de retrouver des capacités d’investissement et ainsi d’être en meilleure situation pour affronter un marché bientôt ouvert à la concurrence. Une dégradation du déficit public La reprise de ces 35 milliards d’euros va de facto augmenter les dettes de l’État. Selon les calculs de Joël Giraud, le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée, la réintégration de la première tranche de 25 milliards d’euros devrait représenter une hausse du déficit de l’ordre de 1 point de PIB. Au lieu du 0,9 % prévu en 2020, il devrait donc atteindre 1,9 %. Quant à la seconde tranche de 10 milliards d’euros, elle pourrait empêcher la France de renouer avec l’équilibre budgétaire en 2022 : l’excédent de 0,3 % attendu pourrait ainsi se transformer en déficit de 0,1 %. Une estimation contestée par Bercy. Dans un communiqué, le ministère des Finances précise ainsi que « l’analyse des autorités françaises est que la dette de SNCF réseau pourrait être reclassifiée dans la dette publique sans impact direct sur le déficit public. Dès lors, il n’est pas possible aujourd’hui de se prononcer sur l’impact sur la trajectoire des finances publiques de la prise en charge de la dette de la SNCF par l’État ». Mais quelle que soit la règle comptable appliquée à la reprise de cette dette de 35 milliards d’euros, rappelle Les Echos, elle donnera lieu à une prise en charge annuelle que le quotidien évalue à 1,2 milliard d’euros.
Les Echos Publishing 2017