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15 Fév 2017 - Social

Assurance chômage des dirigeants

Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel (hors dividendes), soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction du montant des tranches A, B et C prévues pour le paiement des cotisations au régime complémentaire de retraite des cadres. Le dirigeant non exposé au risque de révocation (artisan, commerçant, entrepreneur individuel, etc.) bénéficie d’un abattement de 15 % sur sa cotisation.
Régime de base GSC – barème pour 2017
Niveau d’indemnisation pendant 12 mois 55 % du revenu 70 % du revenu
Taux de la cotisation
Revenu net inférieur à 19 614 € (1) 3 % Non prévu
Tranche A du revenu net (entre 19 614 € et 39 228 €) 3 % 3,98 %
Tranche B du revenu net (entre 39 228 € et 156 912 €) 3,23 % 4,28 %
Tranche C du revenu net (2) (au-delà de 156 912 € limité à 313 824 €) 3,68 % 3,68 %
(1) La cotisation est calculée sur la base d’un revenu correspondant à 19 614 €.(2) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.
La GSC propose également plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation, ainsi qu’un régime spécifique destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. GSC : 42, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS - Tél. : 01 45 72 63 10 - www.gsc.asso.fr
Barème APPI (Association pour la protection des patrons indépendants) Le « régime commun » de l’APPI s’adresse à tous les dirigeants de société et d’entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d’existence. Il assure, après 12 mois de cotisation, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la cessation d’activité du fait d’un dépôt de bilan.
Régime « commun » APPI – barème pour 2017 (1)
Allocation souhaitée sur 12 mois
55 % du revenu fiscal 70 % du revenu fiscal
Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel (2)
2,75 % 3,74 %
(1) La cotisation annuelle à verser à l’association pour 2017 est fixée à 300 € H.T.. À cette cotisation annuelle fixe s’ajoute une somme de 115 € H.T. payable une seule fois lors de l’adhésion pour les frais de constitution de dossier.(2) Pour les gérants majoritaires, professions libérales et autres indépendants. Pour les mandataires sociaux relevant du régime général de la Sécurité sociale, les taux sont de 2,58 % pour une garantie de 55 % du net imposable et de 3,28 % pour une garantie de 70 % du net imposable.
Le régime commun propose plusieurs options qui permettent d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation. L’APPI propose également un régime « créateur » pour les entreprises ayant moins de 12 mois d’existence, un régime « révocation » et un régime spécial « Avocat collaborateur ». APPI : 25, boulevard de Courcelles 75008 PARIS - Tél. : 01 45 63 92 02 - www.appi-asso.fr
Régime April Assurances April permet notamment aux dirigeants d’entreprise et mandataires sociaux, entrepreneurs individuels et professionnels libéraux de bénéficier, après 12 mois d’affiliation, d’une indemnisation en cas de cessation d’activité pour motif économique, calculée, au choix, sur 80 % de l’assiette de leur garantie pendant 9 mois, ou sur 50 % pendant 15 mois. L’assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, dans la limite de 196 140 € pour 2017 (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale). Le montant de la cotisation est fixé à 3,46 % du revenu déclaré et les frais de dossier à 70 € pour 2017. April propose aussi une option « révocation » (taux de la cotisation fixé à 1,63 %). April assurances : Immeuble Aprilium, 114, boulevard Marius Vivier Merle - 69439 LYON Cedex 03 - Tél. : 0 974 50 20 20 - www.april.fr
Régime Cameic La Cameic propose un contrat d’assurance chômage aux dirigeants d’entreprise, dit « garantie ATRIDE ». Tous les mandataires sociaux des entreprises adhérentes, ainsi que les travailleurs et employeurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, agents commerciaux…), peuvent bénéficier, après 12 mois de carence, d’une garantie chômage de base (cessation d’activité pour motif économique) égale à 60 % de leur revenu professionnel pendant 12 mois. Pour 2017, le montant de la cotisation est de 3,60 % de ce revenu, ce à quoi s’ajoutent des frais d’adhésion équivalant à 0,20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 78,46 €). La Cameic propose également plusieurs options permettant d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation, ainsi qu’une option « révocation ». Cameic : 25, rue de Madrid 75008 PARIS - Tél. : 01 45 22 85 64 - www.cameic.com
Les Echos Publishing 2017