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09 Jan 2017 - Patrimoine

Barème de l’I.S.F.

Barème de l’I.S.F. au 01/01/2017
Barème de l’I.S.F. au 01/01/2017*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif
Moins de 800 000 € 0 %
De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 %
Plus de 10 000 000 € 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF. Une décote s’applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.
Historique
Barème de l’I.S.F. au 01/01/2016*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif
Moins de 800 000 € 0 %
De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 %
Plus de 10 000 000 € 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF. Une décote s’applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.
Barème de l’I.S.F. au 01/01/2015*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif
Moins de 800 000 € 0 %
De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 %
Plus de 10 000 000 € 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF. Une décote s’applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.
Barème de l’I.S.F. au 01/01/2014*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif
Moins de 800 000 € 0 %
De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 %
Plus de 10 000 000 € 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF. Une décote s’applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.
Les Echos Publishing 2016