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10 Jan 2018 - Actualité

De nouvelles règles pour l’installation des pharmacies d’officines

Éviter les déserts pharmaceutiques et rééquilibrer le réseau entre zones sur-denses et sous-denses sans déstabiliser les officines existantes : tels sont les grands objectifs de ce nouveau texte définissant les modalités d’installation des officines. L’ordre des priorités pour ouvrir une pharmacie reste inchangé, à savoir que les regroupements sont prioritaires face aux transferts et aux créations. Ces dernières demeurent strictement soumises à la règle du quota de population de 2 500 habitants, lequel doit demeurer constant 2 ans après la publication du dernier recensement. Les ouvertures de nouvelles officines seront prioritairement accordées aux pharmaciens n’ayant jamais obtenu de licence, de manière à favoriser l’installation des jeunes diplômés. En termes de zones géographiques, seront privilégiés les zones franches, les zones de revitalisation et les quartiers dits « prioritaires » afin d’assurer progressivement un rééquilibrage entre les territoires sur-dotés en officines et ceux menacés de « désertification officinale ». Ces zones seront définies par les ARS, en concertation avec les représentants de l’Ordre des Pharmaciens, des syndicats, des URPS Pharmaciens et de la Conférence régionale de santé. De même, il reviendra aux autorités régionales de santé de désigner la liste des communes contiguës dépourvues d’officines et dont l’une recense au moins 2 000 habitants, préalable à l’ouverture d’une pharmacie par voie de transfert ou de regroupement. Le nouveau texte permet, par ailleurs, d’adapter le réseau aux nouveaux modes de vie et de consommation. Des pharmacies pourront être plus facilement installées dans des centres commerciaux, ainsi que dans des maisons de santé et des centres de santé, dont les créations sont largement soutenues par les autorités de santé, notamment dans les zones sous-médicalisées. Autre assouplissement prévu : l’abandon des règles démographiques pour l’installation des officines dans les zones aéroportuaires. Une première pharmacie pourra être créée dans un aéroport accueillant 3 millions de passagers par an, une deuxième si le seuil des 20 millions de passagers supplémentaires est franchi. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur dès que les textes d’applications seront publiés, au plus tard le 31 juillet prochain. Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018, JO du 4
Les Echos Publishing 2017