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27 Déc 2017 - Actualité

Doctipharma peut poursuivre son activité

Filiale de Doctissimo, Doctipharma est une plate-forme via laquelle des pharmaciens d’officines ont la possibilité de vendre en ligne des médicaments sans ordonnance et des produits de parapharmacie. Lancée en 2014, la plate-forme a rapidement rencontré un certain succès. Désormais, plus d’une centaine d’officines l’utilisent. Une fois commandés, les produits sont livrés par l’officine ou mis à disposition du client dans le magasin. Des outils de vente en ligne à la disposition des officines Considérant que Doctipharma était un site de vente en ligne de médicaments, activité réservée aux pharmaciens et exerçable dans un cadre strictement défini, l’Union des Groupements de Pharmaciens d’Officine (UDGPO) l’a assigné devant le Tribunal de commerce de Nanterre. Tribunal qui a condamné la filiale de Doctissimo à cesser tout commerce de médicaments sur son site sous astreinte de 10 000 € par jour à compter du 31 mai 2016. Doctipharma a alors contesté cette décision devant la Cour d’appel de Versailles. Dans l’arrêt rendu le 12 décembre 2017, les juges versaillais ont, cette fois, considéré, notamment, que Doctipharma ne devait pas être regardé comme un vendeur de médicaments en ligne ni comme un intermédiaire commercial mais comme une simple interface technique mise à disposition des pharmaciens. En effet, Doctipharma n’intervient aucunement dans la transaction entre le patient et la pharmacie d’officine. La plate-forme se contente de mettre à disposition des outils techniques de présentation de médicaments et de paiement, ce qui, pour les juges, n’est pas illicite. En conséquence, la Cour d’appel de Versailles a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Nanterre. Cour d’appel de Versailles du 12 décembre 2017, 12e ch.
Les Echos Publishing 2017