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Sommaire des actualités

17 Jan 2018Purge d’un droit de préemption urbainJuridique
10 Jan 2018Retrait d’une photographie d’un site internetJuridique
02 Jan 2018Droit de rétractation du consommateur lors des achats sur une foireJuridique
02 Jan 2018Vente d’herbe et statut du fermageJuridique
02 Jan 2018Versement d’une indemnité d’occupation du domicile à un salariéSocial
02 Jan 2018Déroulement d’un entretien préalable au licenciementSocial
20 Déc 2017Vente et mandat d’agent immobilierPatrimoine
07 Déc 2017Titularité du bail d’habitation après le décès d’un épouxJuridique
05 Déc 2017Mise à disposition de terres louées à une société agricoleJuridique
30 Nov 2017Publication des données des conventions de subventionsJuridique
28 Nov 2017Qualification d’un accident subi par un salarié pendant une missionSocial
28 Nov 2017Opérations pouvant faire l’objet d’une expertise de gestionJuridique
22 Nov 2017Perte d’un acte de propriétéJuridique
09 Nov 2017Versement d’actions gratuites sur un PEESocial
31 Oct 2017ISF et dons aux organismes d’intérêt généralFiscal
27 Oct 2017Réduction du fermage en cas de perte de récolteJuridique
27 Oct 2017Remboursement d’un compte courant d’associéPatrimoine
27 Oct 2017Abandon de poste par un salariéSocial
25 Oct 2017Cessation d’un engagement de cautionJuridique
11 Oct 2017Intégration des parts de SCPI dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilièreFiscal
04 Oct 2017Licenciement et application de la convention collectiveSocial
28 Sep 2017Modalités de la communication d’informations syndicalesSocial
28 Sep 2017Rémunération du gérant de SARL absent pour maladieJuridique
28 Sep 2017Associé de GAEC et exercice d’une activité extérieureJuridique
28 Sep 2017Dépassement du plafond du Livret AJuridique
26 Sep 2017Droit à l’aide juridictionnelle pour une associationJuridique
11 Sep 2017Formalités médicales dans le cadre de l’assurance-emprunteurPatrimoine
07 Sep 2017Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une associationJuridique
30 Août 2017Couverture maladie lors d’un voyage à l’étrangerJuridique
29 Août 2017Résiliation d’un bail rural pour changement de destination des lieuxJuridique