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Sommaire des actualités

12 Mar 2019Renonciation à une successionPatrimoine
05 Mar 2019Numéros attribués à une associationJuridique
05 Mar 2019Désignation d’un délégué à la protection des donnéesJuridique
28 Fév 2019Sort du bail rural en cas de décès de l’exploitant locataireTransversaux
25 Fév 2019Indemnisation en cas de vol de marchandises transportéesJuridique
22 Fév 2019Location d’une flotte de vélosFiscal
22 Fév 2019Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jourSocial
14 Fév 2019Transfert de droits d’un contrat Madelin vers un PerpPatrimoine
31 Jan 2019Imposition d’un étang à l’IFIFiscal
31 Jan 2019Vote par correspondance dans une associationJuridique
31 Jan 2019Violation d’un pacte de préférence portant sur un bien immobilierPatrimoine
25 Jan 2019Don d’ordinateurs aux salariésSocial
25 Jan 2019Consultation des documents sociaux par les associésJuridique
15 Jan 2019Contrôle des montages fiscauxFiscal
04 Jan 2019Contrats aidés et calcul des effectifs de l’associationSocial
03 Jan 2019Rupture d’un PacsPatrimoine
02 Jan 2019Dégustation de vin et licence de débit de boissonsJuridique
28 Déc 2018Créance impayée par un client en failliteJuridique
28 Déc 2018Transfert du règlement intérieur en cas de scission de l’entrepriseSocial
20 Déc 2018Fin du CICEFiscal
17 Déc 2018Efficacité d’une promesse de venteJuridique
07 Déc 2018Régularisation d’une action en justiceJuridique
30 Nov 2018Déclaration PAC et droit à l’erreurJuridique
23 Nov 2018Déduction de l’amortissement des véhiculesFiscal
23 Nov 2018Transport impayé de marchandisesJuridique
23 Nov 2018Attribution d’une prime de 13Social
21 Nov 2018Clôture d’un PEE lors du départ en retraiteSocial
05 Nov 2018Un acompte de réduction d’impôt pour les donsFiscal
31 Oct 2018Imposition des revenus tirés de la location de gîtes rurauxFiscal
26 Oct 2018Prélèvement à la source du dirigeant de sociétéFiscal