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Sommaire des actualités

02 Juil 2018Emploi de sommes reçues par donationPatrimoine
29 Juin 2018Impôt à la source et taux individualisésFiscal
29 Juin 2018Invalidité d’un salariéSocial
29 Juin 2018Facturation des frais de recouvrementJuridique
28 Juin 2018Réunion du conseil d’administration d’une associationJuridique
28 Juin 2018Responsabilité du dirigeant associatifJuridique
27 Juin 2018Action en bornage d’un terrain en indivisionPatrimoine
20 Juin 2018Envoi des justificatifs lors de la déclaration de revenusPatrimoine
06 Juin 2018Formalités pour demander une pension de réversionJuridique
31 Mai 2018Violation du droit de préemption du locataire de terres agricolesJuridique
25 Mai 2018Ordre du jour d’une assemblée générale de sociétéJuridique
25 Mai 2018Mise en place du comité social et économiqueSocial
25 Mai 2018Réception de courriels frauduleuxFiscal
23 Mai 2018Location meublée et numéro SIRETJuridique
02 Mai 2018Association et déclaration des bénéficiaires effectifsJuridique
30 Avr 2018Droit du conjoint survivant à un salaire différéJuridique
26 Avr 2018Mandats au sein du comité social et économiqueSocial
26 Avr 2018Revendication de marchandises vendues avec réserve de propriétéTransversaux
25 Avr 2018Application de la hausse de la CSGPatrimoine
25 Avr 2018Modalités de mise en place du télétravailSocial
24 Avr 2018Acquisition de la résidence principale et épargne salarialeJuridique
10 Avr 2018Pacte Dutreil et fin de l’impôt de solidarité sur la fortuneFiscal
29 Mar 2018Preuve de l’existence d’un bail rural verbalJuridique
29 Mar 2018Transmission de la nue-propriété d’un bien immobilierPatrimoine
27 Mar 2018Paiement de la redevance audiovisuelle par une associationFiscal
26 Mar 2018Acquisition d’un logiciel de caisse certifiéFiscal
26 Mar 2018Contravention en cas de téléphone au volantJuridique
26 Mar 2018Transfert de salariés lors d’un changement de prestataireSocial
08 Mar 2018Souscription d’une assurance homme-cléJuridique
05 Mar 2018Autorisation d’exploiter et droit au bailJuridique