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Sommaire des actualités

10 Oct 2018Résiliation d’un contrat d’assurance multirisques habitationPatrimoine
28 Sep 2018Bail rural et respect du contrôle des structuresJuridique
28 Sep 2018Impôt à la source et décalage de paieFiscal
28 Sep 2018Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeursSocial
28 Sep 2018Paiement du loyer d’un bail commercial renouveléJuridique
27 Sep 2018Assurance AT-MP des bénévoles dans les organismes d’intérêt généralSocial
13 Sep 2018Surélévation d’un mur mitoyenJuridique
06 Sep 2018Chèque-repas pour les bénévoles des associationsJuridique
03 Sep 2018Usage d’un chemin d’exploitation grevé de servitudes de passagePatrimoine
28 Août 2018Validité d’un testament commun à deux partenaires de PacsJuridique
24 Août 2018Versement de dividendes par la remise d’un bien immobilierFiscal
24 Août 2018Régime de protection sociale d’un cogérant non associéAutres
24 Août 2018Conditions mises au remboursement d’un compte courant d’associéJuridique
02 Juil 2018Emploi de sommes reçues par donationPatrimoine
29 Juin 2018Impôt à la source et taux individualisésFiscal
29 Juin 2018Invalidité d’un salariéSocial
29 Juin 2018Facturation des frais de recouvrementJuridique
28 Juin 2018Réunion du conseil d’administration d’une associationJuridique
28 Juin 2018Responsabilité du dirigeant associatifJuridique
27 Juin 2018Action en bornage d’un terrain en indivisionPatrimoine
20 Juin 2018Envoi des justificatifs lors de la déclaration de revenusPatrimoine
06 Juin 2018Formalités pour demander une pension de réversionJuridique
31 Mai 2018Violation du droit de préemption du locataire de terres agricolesJuridique
25 Mai 2018Ordre du jour d’une assemblée générale de sociétéJuridique
25 Mai 2018Mise en place du comité social et économiqueSocial
25 Mai 2018Réception de courriels frauduleuxFiscal
23 Mai 2018Location meublée et numéro SIRETJuridique
02 Mai 2018Association et déclaration des bénéficiaires effectifsJuridique
30 Avr 2018Droit du conjoint survivant à un salaire différéJuridique
26 Avr 2018Mandats au sein du comité social et économiqueSocial