Flux RSS

Sommaire des actualités

10 Avr 2018Pacte Dutreil et fin de l’impôt de solidarité sur la fortuneFiscal
29 Mar 2018Preuve de l’existence d’un bail rural verbalJuridique
29 Mar 2018Transmission de la nue-propriété d’un bien immobilierPatrimoine
27 Mar 2018Paiement de la redevance audiovisuelle par une associationFiscal
26 Mar 2018Acquisition d’un logiciel de caisse certifiéFiscal
26 Mar 2018Contravention en cas de téléphone au volantJuridique
26 Mar 2018Transfert de salariés lors d’un changement de prestataireSocial
08 Mar 2018Souscription d’une assurance homme-cléJuridique
05 Mar 2018Autorisation d’exploiter et droit au bailJuridique
28 Fév 2018Organisation d’un vide-grenierJuridique
28 Fév 2018Reprise des biens propres en cas de divorcePatrimoine
23 Fév 2018Contrôle de la validité du permis de conduire des salariésSocial
23 Fév 2018Demande de désignation d’un administrateur provisoireGestion
23 Fév 2018Rupture d’une ouverture de créditGestion
15 Fév 2018Reprise d’un logement loué pour y habiterPatrimoine
02 Fév 2018Détention d’une autorisation administrative d’exploiter taciteJuridique
31 Jan 2018Non-respect du règlement de copropriétéJuridique
29 Jan 2018Demande de renouvellement d’un bail commercialJuridique
29 Jan 2018Attribution gratuite d’actions et contribution sociale patronaleSocial
29 Jan 2018Représentation au conseil d’administration d’une SAJuridique
17 Jan 2018Purge d’un droit de préemption urbainJuridique
10 Jan 2018Retrait d’une photographie d’un site internetJuridique
02 Jan 2018Droit de rétractation du consommateur lors des achats sur une foireJuridique
02 Jan 2018Vente d’herbe et statut du fermageJuridique
02 Jan 2018Versement d’une indemnité d’occupation du domicile à un salariéSocial
02 Jan 2018Déroulement d’un entretien préalable au licenciementSocial
20 Déc 2017Vente et mandat d’agent immobilierPatrimoine
07 Déc 2017Titularité du bail d’habitation après le décès d’un épouxJuridique
05 Déc 2017Mise à disposition de terres louées à une société agricoleJuridique
30 Nov 2017Publication des données des conventions de subventionsJuridique