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Sommaire des actualités

22 Mai 2019Incidence du divorce de l’entrepreneur sur un bien déclaré insaisissableJuridique
13 Mai 2019Licenciement pour faute grave et respect d’un préavisSocial
09 Mai 2019Vente d’un bien immobilier successoralFiscal
06 Mai 2019Parcours emploi compétencesSocial
06 Mai 2019Vide-greniers : n’oubliez pas le registre !Juridique
30 Avr 2019Transformation d’un GAEC en EARLJuridique
26 Avr 2019Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économiqueSocial
26 Avr 2019Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une sociétéPatrimoine
25 Avr 2019Récupération de la TVA sur l’achat d’une voiture électriqueFiscal
28 Mar 2019Domiciliation de revenus et emprunt bancaireJuridique
27 Mar 2019Accès au public d’un chemin d’exploitationPatrimoine
27 Mar 2019Un salarié peut-il être bénévole ?Juridique
25 Mar 2019Report de la visite lors d’une vérification de comptabilitéFiscal
25 Mar 2019Caractère payant des devisJuridique
25 Mar 2019Exonération de cotisations sur les heures supplémentairesSocial
12 Mar 2019Renonciation à une successionPatrimoine
05 Mar 2019Numéros attribués à une associationJuridique
05 Mar 2019Désignation d’un délégué à la protection des donnéesJuridique
28 Fév 2019Sort du bail rural en cas de décès de l’exploitant locataireTransversaux
25 Fév 2019Indemnisation en cas de vol de marchandises transportéesJuridique
22 Fév 2019Location d’une flotte de vélosFiscal
22 Fév 2019Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jourSocial
14 Fév 2019Transfert de droits d’un contrat Madelin vers un PerpPatrimoine
31 Jan 2019Imposition d’un étang à l’IFIFiscal
31 Jan 2019Vote par correspondance dans une associationJuridique
31 Jan 2019Violation d’un pacte de préférence portant sur un bien immobilierPatrimoine
25 Jan 2019Don d’ordinateurs aux salariésSocial
25 Jan 2019Consultation des documents sociaux par les associésJuridique
15 Jan 2019Contrôle des montages fiscauxFiscal
04 Jan 2019Contrats aidés et calcul des effectifs de l’associationSocial